Efficacité de l'ISF-PME

La Cour des comptes doute de l'efficacité de l'ISF-PME.

Elle recommande de rapprocher les statuts des FIP et des FCPI et d'harmoniser les plafonds de réduction d'ISF. Bercy retoque ces idées.

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ISF de l’actionnaire

Appréciation de l’exercice d’une activité principale.

Dans la cadre du régime des mandataires et salariés, la condition tenant à l’exercice d’une activité principale n’implique pas nécessairement de percevoir une rémunération Par Valentine Clément (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

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Actualité Fiscale

Les résultats du contrôle fiscal jugés décevants par la Cour des comptes

INGRID FEUERSTEIN / JOURNALISTE

Le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale ne s’est pas traduit pas une hausse des recettes, regrette la Cour des Comptes.

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reduction isf-pme (computation du délai de 7 ans)

Article 4 : Réduction ISF – PME : Précision sur la computation du délai de sept ans Depuis...

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indivision et valeur

Article 5 : Indivision et partage successoral : Entre copartageants, ni l'état d'indivision...

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plus-values et majoration du prix d'acquisition

Article 2: Plus-values et prix d'acquisition : Un projet immobilier inachevé et le prix...

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